Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par la micro-entreprise de Théo Piveteau (SIRET 97951458500012), fondée et domiciliée en France. Les termes « je », « moi », « mon » font référence à la micro-entreprise exploitant ce site à l’adresse theo-piveteau.com.

En visitant ce site ou en achetant l’un de mes services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, clients ou partenaires.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent la vente de services digitaux (création de boutiques Shopify, automatisations Make.com, SEO, etc.) proposés sur ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence. Il vous est interdit d’utiliser mes services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET PRIX

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment sans préavis. Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Je me réserve le droit de modifier ou d’interrompre un service sans notification préalable.

 

ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET LIVRAISON

Les prestations sont livrées par voie électronique uniquement (email, accès ou intégration sur Shopify). Le détail des services (contenu, délais, options) est précisé sur chaque fiche produit. Tout délai est indicatif mais respecté dans la mesure du possible.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les paiements s’effectuent via les plateformes sécurisées intégrées à Shopify. Aucune commande n’est prise en compte sans validation de paiement. Une facture est émise automatiquement pour chaque achat.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours. Pour les services non démarrés, vous pouvez me contacter par email à : theo-piveteau@outlook.fr

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Je ne peux être tenu responsable de pertes indirectes, pertes de revenus ou dommages résultant de l’utilisation de mes services. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des livrables fournis.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez ma Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus produits dans le cadre d’une prestation vous sont cédés à usage commercial sauf mention contraire. L’usage ou reproduction non autorisée de mes contenus est interdite.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant tout recours en justice.